Préambule
La Boutique Jb’s barber shop est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse jbs-cosmetique-homme.com . Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Site permet à Jb’s barber shop de proposer à la vente, des produits cosmétiques et des cartes cadeaux à des Internautes naviguant sur le Site.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un Produit ou carte cadeau proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les produits et les cartes cadeaux sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France.
Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et cartes cadeaux commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Jb’s barber shop, des produits proposés sur son site Internet.
La société Jb’s barber shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Jb’s barber shop, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Jb’s barber shop.
Les offres présentées par Jb’s barber shop sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Prix
Les prix de vente des produits et cartes cadeaux en ligne sur le site Internet de jb’s barber shop, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Jb’s barber shop au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Jb’s barber shop à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Jb’s barber shop sur son site jbs-cosmetique-homme.com. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
3.2. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Je confirme ma commande”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l’Acheteur pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon panier» accessible en haut à droite de chaque page,
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «paiement»,
– terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « etape suivante».
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Acheteur cliquera sur « etape suivante ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « etape suivante». L’Acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.
L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’ adresse de livraison des Produits.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case «commander et regler ma commande» pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par jb’s barber shop et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Jb’s barber shop recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Jb’s barber shop comme nulle et non avenue.
4. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à jb’s barber shop qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Jb’s barber shop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, Jb’s barber shop se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : PayPal, chèque bancaire ou postal émis par une banque française.
En cas de paiement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL ‘Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et que ni jb’s barber shop ni aucun tiers ne peux en prendre connaissance durant l’opération. Le prélèvement sera effectué à la date de la commande.
– Les chèques bancaires :
En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de Jb’s barber shop ou eurl JBL. . Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante:
Jb’s barber shop
11 Quai Chateaubriand
35000 RENNES (FRANCE)
Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
Jb’s barber shop enverra les produits ou cartes cadeaux au plus tôt 3 jours ouvrés à réception du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail au Service Clients barbershopjbs@gmail.com en précisant le numéro de commande.
5. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par jb’s barber shop, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
6.2. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
Pour les produits JB’s Skincare ,l’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Pour les cartes cadeaux, l’acheteur est livré a son domicile à l’adresse qu’il aura indiqué précédemment dans un délai de 3 à 5jours, les retards de la poste n’étant pas pris en compte.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h (ouvrables) à 6S Cosmétiques à 6scontact@sixs.eu en précisant le numéro de commande.
6.3 Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés.
Envoi postal : pour la France 3 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) àj Jb’s barber Shop afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Jb’s barber shop de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, JB4S BARBER SHOP procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
6.4. Indisponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. Jb’s barber shop fera alors le nécessaire auprès de PayPal pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, Jb’s barber shopremboursera par chèque le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les sept (7) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à barbershopjbs@gmail.com, soit l’échange du ou des Produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Jb’s Barber shop dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, 6S Jb’s barber shop échangera le produit ou remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
Au-delà du délai légal de rétractation, les produits ne sont ni échangés, ni remboursés.
8. Réserve de propriété
Jb’s barber shop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. Responsabilité
Jb’s barber shop ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Jb’s barber shop, en sa qualité de vendeur, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
Jb’s barber shop ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
10. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
12. “Informatique et Libertés”
12.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service client de Jb’s barber shop.
Jb’s barber shop
11 Quai Chateaubriand
35000 Rennes
12.2. Cookies
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14. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits JB’s Skincare et des cartes cadeaux de la société Jb’s barber shop sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Jb’s barber shop et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
